Fiscalisation immobilière

La simulation d’impôts pour le pacs

Faire une simulation de ses impôts quand on est pacsé n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Nous verrons les choses essentielles qu’il faut savoir pour une simulation d’impôts dans le cadre d’un PACS puis ce qui est demandé dans le formulaire.

Ce qu’il faut savoir sur l’imposition pour un PACS

Le PACS, pour rappel signifie Pacte Civil de Solidarité, il aide notamment pour l’organisation de la distribution des revenus et des pensions dans un couple. Pour le PACS, l’imposition est commune par défaut mais il y a toujours la possibilité de faire une imposition séparée de vos revenus (mais qui sera irrévocable) et de vos revenus propres et communs. Il y a donc des charges pour chacun ainsi que des personnes à charges, il y a donc des parts supplémentaires.

Il y a des majorations de parts si vous avez des enfants à charge mineurs ou majeurs célibataires ou encore si votre partenaire est invalide et qu’il a une carte d’invalidité et une pension militaire ou pour un accident du travail avec au moins 40% d’invalidité. (On peut penser aux stationnements GIC-GIC = grands invalides de guerre, grands invalides civils). Pour les anciens combattants il faut qu’ils aient eu 74 ans le 31/12/2016. La réduction d’impôt est limitée à 1512€.

Le formulaire de simulation pour un PACS

Le formulaire d’imposition est assez complexe, c’est pourquoi la fiche pré-remplie existe. Le formulaire vous demandera la date du PACS et si c’était en 2016, vous pouvez déclarer vos revenus séparément ou en communs. On vous demandera ensuite si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf/veuve, où vous vivez (métropole, DOM-TOM), vos années de naissances et si vous êtes un parent seul avec un ou plusieurs enfants. Il convient donc de remplir le formulaire le plus précisément possible pour faire votre simulation, comme par exemple, sur le site simulation-impots.eu.