Fiscalisation immobilière

Les opportunités de la loi Girardin

La loi Girardin se définit comme un dispositif permettant aux contribuables de réduire leur impôt à travers un investissement en outre-mer. En effet, le produit financier étudié est efficace quant à l’optimisation de sa fiscalité mais comporte également quelques risques à ne pas négliger. Il est donc essentiel de bien sélectionner ses partenaires et de s’assurer de la garantie du montage fiscal.

La loi Girardin, c’est quoi ?

Il s’agit d’une loi qui a été mise en place par la ministre Annick GIRARDIN depuis le juillet 2003. Cette loi de son contenu est certaines fois également nommée Programme pour l’outre-mer. Ce dispositif a pour objectif de mettre en avant le développement économique des territoires d’outre-mer ainsi que l’investissement immobilier pour les particuliers. En effet, la carence locative dans les DOM-TOM est en constante évolution.

Le but de cette loi est donc de réduire l’impôt sur le revenu et de collaborer à une solidarité envers les citoyens ultramarins. Ce dispositif de défiscalisation outre-mer est l’unique régime qui permet aux contribuables français d’avoir une réduction d’impôt au-delà du montant de départ. Ceci justifie sa popularité auprès des ménages fortement soumis à l’impôt sur le revenu. S’ils effectuent des investissements dans l’achat de matériels industriels neufs, des équipements de production d’énergie renouvelable ou encore dans des résidences sociales neuves en département d’outre-mer, il est possible d’acquérir cet avantage.

Qui sont les intéressés

La loi Girardin attire beaucoup de contribuables souhaitant diminuer leur imposition. En effet, ils pourront, en se lançant dans des projets d’investissement conséquents, obtenir une réduction d’impôts. Les particuliers souhaitant bénéficier de cette loi profiteront d’une commission fiscale importante sans devoir débourser un gros montant dès le début ou même prendre le risque de subir un endettement. Les risques comme les bénéfices de la loi Girardin sont les mêmes peu importe le domaine investi. Plusieurs types de loi Girardin sont proposés. Le Girardin social qui va préférer l’investissement dans la construction et la rénovation de logements sociaux. Il y a aussi le Girardin industriel qui lui va faire investir les contribuables à fonds perdu.

Les avantages de cette loi

La loi Girardin constitue déjà un avantage en son but, réduire l’impôt. Les principaux avantages de ce dispositif sont:

  • Avantage fiscal presque immédiat utile

  • Investissement utile et consciencieux

  • Administration simplifiée

  • Rentabilité assurée

Les risques de cette loi

Avant de souscrire à ce dispositif, il faut se renseigner sur les risques, les précautions à prendre concernant cette loi. En effet, le responsable des opérations devra bien respecter la Loi de Finance, il devra également posséder les atouts requis afin d’investir de façon sécurisée. Ce dernier devra également contrôler le prix ainsi que la concordance du matériel à travers ses équipes aux DOM-TOM. Ensuite, certaines pièces justificatives seront demandées.

Quant au monteur d’opération Girardin il devra avoir le statut de conseiller en investissement financier (CIF) et donc être inscrit à l’Orias, organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez visionner ce site web : groupe-profina.com.

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